Conditions générales de vente
Conditions de vente et de service.
Dernière révision le 7 août 2026.
Champ d’application
Ces conditions couvrent les prestations de conception et de développement proposées sur ce site. Elles s’appliquent dès l’acceptation écrite d’un devis, et toute stipulation particulière d’un cadrage signé prévaut sur elles.
Devis
Le devis est émis après l’audit, sur la base d’un cadrage écrit, et reste valable trente jours. Il ne change que si le cadrage change, et toute modification est convenue par écrit avant le démarrage.
Livraison
Le travail est livré par incréments hebdomadaires utilisables par le client. Les dates dépendent de la remise, dans un délai raisonnable, des contenus, des accès et des décisions ; un retard de ce côté décale le calendrier d’autant.
Paiement
Les factures sont payables sous trente jours à compter de leur émission. Tout retard porte intérêt au taux mensuel indiqué sur la facture, à compter du lendemain de l’échéance.
Propriété du code
Au paiement final, le dépôt, la base de données et les comptes sont transférés au client, avec le droit plein d’utiliser, modifier et redistribuer le code livré. Les composants tiers conservent leurs propres licences.
Maintenance
La maintenance n’est pas incluse et n’est jamais une condition d’utilisation de ce qui a été livré. Lorsqu’elle est convenue, elle fait l’objet d’un contrat distinct, avec son propre périmètre et son propre prix.
Responsabilité
L’éditeur répond des dommages directs causés par sa propre faute, à hauteur du montant facturé pour la mission concernée. Il ne répond ni de la perte de profit, ni de la perte de données non sauvegardées par le client, ni des défaillances de services tiers.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis, Émirat de Dubaï. Les protections impératives applicables aux consommateurs dans le pays de résidence du client restent acquises.